- infraction répétée
- продолжаемое преступление
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
infraction — [ ɛ̃fraksjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. infractio, de frangere « briser » → enfreindre 1 ♦ Violation d un engagement, d une loi, d une convention. ⇒ contravention, dérogation, faute, manquement, rupture, transgression. Infraction à une règle, au… … Encyclopédie Universelle
Alcoolique — Alcoolisme À la Mie, tableau de Henri de Toulouse Lautrec Alcoolisme CIM 10 : F10, Z13.3, Z50.2 L alcoolisme est l … Wikipédia en Français
Alcoolisme — À la Mie, tableau d Henri de Toulouse Lautrec Classification internationale des maladies CIM 10 : F10, Z13.3, Z50.2 … Wikipédia en Français
Alcoolo-dépendance — Alcoolisme À la Mie, tableau de Henri de Toulouse Lautrec Alcoolisme CIM 10 : F10, Z13.3, Z50.2 L alcoolisme est l … Wikipédia en Français
Ivrognerie — Alcoolisme À la Mie, tableau de Henri de Toulouse Lautrec Alcoolisme CIM 10 : F10, Z13.3, Z50.2 L alcoolisme est l … Wikipédia en Français
Méfaits de l'alcool — Alcoolisme À la Mie, tableau de Henri de Toulouse Lautrec Alcoolisme CIM 10 : F10, Z13.3, Z50.2 L alcoolisme est l … Wikipédia en Français
Problème d'alcool — Alcoolisme À la Mie, tableau de Henri de Toulouse Lautrec Alcoolisme CIM 10 : F10, Z13.3, Z50.2 L alcoolisme est l … Wikipédia en Français
Éthylisme — Alcoolisme À la Mie, tableau de Henri de Toulouse Lautrec Alcoolisme CIM 10 : F10, Z13.3, Z50.2 L alcoolisme est l … Wikipédia en Français
Conseil superieur de l'audiovisuel (Belgique) — Conseil supérieur de l audiovisuel (Belgique) Le Conseil supérieur de l audiovisuel (en abrégé CSA) est l autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur de la radiodiffusion (télévisions, radios, télédistributeurs,...)… … Wikipédia en Français
Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique) — Le Conseil supérieur de l audiovisuel (en abrégé CSA) est l autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur de la radiodiffusion (télévisions, radios, télédistributeurs,...) en Communauté française de Belgique. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle